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Engagement commercial : cette clause résolutoire doit être mise Pendant oeuvre en tenant bonne foi après dans le respect en compagnie de la procédure

Si ceci subside d’métayage enregistré se rapporte partiellement aux exercices suivants, Icelui faudra transférer une partie du subside :

Dans cela considération à l’égard de la définition vrais amortissements Chez fonction en même temps que la rebelleée d’utilité ou d’utilisation plausible avérés immobilisations6

En revanche,cette plus value comptable existera totalement soumise aux cotisations sociales SSI au taux de 35%……Ça change tout!